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Nos Statuts Pour imprimer les statuts cliquer ici (3 pages) Préambule sur notre association :
Ce processus
peut même la pousser au suicide. Le harcèlement au travail Article 1 - la création. Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association - de victimes pour les victimes - régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/04/1901 ayant pour titre "Solidarité Souffrances au Travail". L'association est constituée en dehors de tout esprit sexiste, raciste, corporatiste, politique ou religieux. Article 2 - le siège social. il pourra être transféré par simple décision du Bureau, mais la ratification par le Conseil d'Administration sera nécessaire. Il est actuellement fixé à : Solidarité Souffrances au Travail
Adresse
postale :
Article 3 - les buts. Écouter les victimes (et leur famille) dans leurs souffrances. Les inciter à entamer une démarche positive de réparation, de reconstruction et les encourager à se regrouper au sein de l'association.
Constituer un groupe solidaire dont les actions collectives visent à prévenir et à dénoncer la banalisation des méthodes inhumaines dans l'organisation du travail. L'association se réserve le droit d'interpeller les Pouvoirs Publics et les Parlementaires sur leur volonté d'élaborer des dispositifs (loi, campagnes d'informations ...) de prévention et de répression du harcèlement moral au travail. Article 4 - les moyens d'action.
Article 5 . Les membres. Les membres fondateurs se sont engagés dans la création de l'association et sont également membres actifs. ils veillent au respect des buts de l'association.
Une liste de chaque catégorie de membres est adressée à l'adhérent qui le souhaite mais uniquement pour un usage interne afin de favoriser les rencontres entre adhérents. Toutefois, si un membre veut absolument garder l'anonymat, il devra le signaler lors de sa demande d'adhésion. Article 6 . l'admission
Article 7 . la perte de la qualité de membre.
- La démission.
Article 8 . la dissolution. En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la double majorité (majorité en nombre de membres actifs de l'association et (es deux tiers des voix de tous les membres présents, représentés ou absents), le Bureau se charge de la liquidation. L'actif éventuel est remis à une association de lutte contre les précarités. Article 9 - les ressources. Les ressources de l'association comprennent : Les cotisations des membres actifs. Leur montant est fixé par l'Assemblée Générale annuelle. D'éventuelles participations aux frais. Les recettes provenant des manifestations, fêtes ... Les subventions de la Communauté Européenne, de l'État, des Collectivités Territoriales, de divers organismes ... Article 10 - la participation aux réunions.
Article 11 - le Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration sont élus parmi les membres actifs par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue. ils sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers (ordre alphabétique) lors d'une assemblée générale. ils sont rééligibles sans restriction. Article 12 - le Bureau.
- Deux co-présidents, Un des deux co-présidents ouvrira un compte bancaire ou postal. Les actes comptables (chèques, retrait en espèces ...) doivent être signé par l'un ou l'autre président ou le trésorier après acceptation de la dépense par deux autres membres du Bureau. La comptabilité est transparente et consultable par tous les membres actifs.
Article 13 - Le Secrétariat.
Article 14 - le règlement intérieur. Il pourra être rédigé si le Conseil d'Administration l'estime nécessaire. Article 15 -Article 15 - L'association est représentée localement par des membres actifs chargés d'animer des groupes sur leur territoire géographique. ils sont nommés par le Conseil d'Administration à la majorité absolue, sur proposition du Secrétariat qui est en relation directe avec eux. Ils doivent respecter les statuts et exposer un bilan de leurs activités. En cas de difficultés, ils peuvent compter sur les conseils des membres du Bureau. Une liste des responsables locaux est communiquée aux adhérents et (avec l'accord des intéressés) dans des lieux publics servant à l'information. Article 16 - la Commission interne d'éthique. Afin de ne pas reproduire, au sein de l'association, les comportements dont nous souffrons au travail, nous instituons un organe de régulation des relations internes. Cette Commission interne d'éthique émet des avis et ne prend pas de décision. Elle est saisie par tout membre (quelque sait sa catégorie) sur simple lettre ou fax avec exposé de la remarque mais dans un esprit positif, sans délation ni racisme ou sexisme. Tous les membres actifs sont victimes de harcèlement moral. Chacun met ses compétences personnelles au service de toutes et tous. Personne ne peut se prévaloir de sa profession pour exercer une emprise sur d'autres ni s'octroyer des privilèges. Notre souffrance nous rend vulnérables et la Commission doit veiller à ce que personne n'exploite le désarroi des autres.
Article 17 - l'Assemblée Générale Ordinaire. L' Assemblée Général comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin soit sur convocation du Bureau soit à la demande des deux tiers des membres actifs. Une convocation est envoyée par le Bureau quarante-cinq au moins avant la date fixée en mentionnant l'ordre du jour dont :
La situation financière présentée par le trésorier.
Article 18 - l'Assemblée Générale Extraordinaire
Fait le 12 février 2000 Vous pouvez adhérer à notre cause en devenant membre de l' association Solidarité Souffrances au Travail : contact Renseignements au : 04 42 11 04 79
chemin de Tartuges 13800 ISTRES pour imprimer : sélectionner le texte, puis cliquer sur copier, puis cliquer sur démarrer en bas à gauche, puis sur programme puis sur word, dans le fichier cliquer sur copier puis imprimer.
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