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TEXTES DE LOI Déclaration Universelle des Droits de l'Homme "Art. 1 : Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité." *
modifications sur la loi sur le harcèlement moral * La loi sur le harcèlement moral *
Quelques jugements récents pouvant * La Cour Européenne des droits de l'homme. * articles du code civil et code du travail
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