Préambule sur notre association :
Le harcèlement psychologique au travail ...
Ce processus peut même la pousser au suicide. Le harcèlement au travail
se traduit toujours par une dégradation délibérée des conditions de travail tant dans les secteurs privé que public. Il développe un climat malsain dans les rapports de travail et ses conséquences sont néfastes pour la cohésion sociale.
Article 1 - la création.
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association - de victimes pour les victimes - régie par la loi du 1/07/1901 et le décret du 16/04/1901 ayant pour titre "Solidarité Souffrances au Travail". L'association est constituée en dehors de tout esprit sexiste, raciste, corporatiste, politique ou religieux.
Article 2 - le siège social.
il pourra être transféré par simple décision du Bureau, mais la ratification par le Conseil d'Administration sera nécessaire. Il est actuellement fixé à :
Solidarité Souffrances au Travail
Adresse postale : IDF-SST, BP 16, 92420 Vaucresson
Article 3 - les buts.
Écouter les victimes (et leur famille) dans leurs souffrances. Les inciter à entamer une démarche positive de réparation, de reconstruction et les encourager à se regrouper au sein de l'association.
Aider, conseiller, orienter les victimes, les adhérents dans leurs démarches auprès de professionnels et organismes susceptibles d'apporter une amélioration à leur situation (médecin, psychothérapeute, avocat, syndicat ...) sans pour autant agir en lieu et place de la victime.
Constituer un groupe solidaire dont les actions collectives visent à prévenir et à dénoncer la banalisation des méthodes inhumaines dans l'organisation du travail. L'association se réserve le droit d'interpeller les Pouvoirs Publics et les Parlementaires sur leur volonté d'élaborer des dispositifs (loi, campagnes d'informations ...) de prévention et de répression du harcèlement moral au travail.
Article 4 - les moyens d'action.
Les permanences téléphoniques d'écoute s'adressent à toute personne se considérant victime de harcèlement moral au travail. Elles sont assurées par des adhérents habilités par le Bureau et engagés dans la vie de l'association.
L'aide individuelle à la victime adhérente se manifeste en priorité par le partage des expériences des membres plus anciens.
L'association se donnera tous les moyens les mieux appropriés pour atteindre ses buts dans l'intérêt de ses adhérents.
Article 5 . Les membres.
Les membres fondateurs se sont engagés dans la création de l'association et sont également membres actifs. ils veillent au respect des buts de l'association.
Les membres actifs adhérents sont des victimes de harcèlement moral au travail (et leur famille). ils sont en droit de compter sur le réconfort et la solidarité des autres membres et s'emploient à aider les nouveaux adhérents. Ils détiennent chacun une voix.
Les membres partenaires sont des individuels, groupes, associations, syndicats, professionnels, engagés dans une démarche active de lutte contre le harcèlement au travail. ils doivent apporter la preuve de leurs actions concrètes dans la défense d'une victime individuelle ou d'un groupe de victimes.
Ils sont acceptés par le Bureau, à la majorité simple. Ils sont invités aux assemblées générales mais sans participation aux votes.
Les membres solidaires ne sont pas forcément victimes, mais tiennent à apporter une solidarité matérielle, intellectuelle, financière à l'association. ils sont acceptés par le Bureau, à la majorité simple. Ils sont invités aux assemblées générales mais sans participation aux votes.
Les membres d'honneur sont proposés par le Secrétariat au Bureau se prononçant à la majorité simple. Peuvent être admis tous ceux et celles qui par leur engagement et leurs actions ont contribué à la défense de la dignité humaine dans le respect des "Droits de l'Homme et du Citoyen". ils sont invités aux assemblées générales mais sans participation aux votes.
Une liste de chaque catégorie de membres est adressée à l'adhérent qui le souhaite mais uniquement pour un usage interne afin de favoriser les rencontres entre adhérents. Toutefois, si un membre veut absolument garder l'anonymat, il devra le signaler lors de sa demande d'adhésion.
Article 6 . l'admission
L'adhésion d'un membre actif est décidée par le Secrétariat dans ses réunions ordinaires au vu des éléments fournis lors de la demande.
L'admission des autres catégories de membres suit la même procédure mais en respectant scrupuleusement les conditions énoncées à l'article 5.
Article 7 . la perte de la qualité de membre.
La qualité d'adhérent ou de membre du Conseil d'Administration se perd par :
- La démission.
- Le décès mais dans ce cas, la famille peut décider de rester membre actif.
- La radiation définitive prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité absolue mais après avis de la Commission interne d'éthique. Seules des circonstances graves peuvent aboutir à la radiation en tant que membre de l'association.
Article 8 . la dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la double majorité (majorité en nombre de membres actifs de l'association et (es deux tiers des voix de tous les membres présents, représentés ou absents), le Bureau se charge de la liquidation. L'actif éventuel est remis à une association de lutte contre les précarités.
Article 9 - les ressources.
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des membres actifs. Leur montant est fixé par l'Assemblée Générale annuelle.
D'éventuelles participations aux frais.
Les recettes provenant des manifestations, fêtes ...
Les subventions de la Communauté Européenne, de l'État, des Collectivités Territoriales, de divers organismes Article 10 - la participation aux réunions.
Étant donné la dispersion géographique, tous les moyens permettant une participation maximale aux organes de l'association sont à étudier (tél., fax, courrier, Internet ...) les règles sont déterminées par le Conseil d'Administration et révisable à tout moment.
Article 11 - le Conseil d'Administration.
Les membres du Conseil d'Administration sont élus parmi les membres actifs par l'Assemblée Générale statuant à la majorité absolue. ils sont élus pour trois ans et renouvelable par tiers (ordre alphabétique) lors d'une assemblée générale. ils sont rééligibles sans restriction.
Article 12 - le Bureau.
Le Bureau est élu par le Conseil d'Administration, parmi ses membres et rassemble :
- Deux co-présidents,
- Un vice-président,
- Un secrétaire,
- Un secrétaire adjoint (si besoin),
- Un trésorier,
- Un trésorier adjoint (si besoin).
Un des deux co-présidents ouvrira un compte bancaire ou postal. Les actes comptables (chèques, retrait en espèces ...) doivent être signé par l'un ou l'autre président ou le trésorier après acceptation de la dépense par deux autres membres du Bureau.
La comptabilité est transparente et consultable par tous les membres actifs.
Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre et si possible tous les mois ou sur demande écrite aux présidents des deux tiers de ses membres. Il est convoqué par le Secrétariat.
Les membres du Bureau se doivent de participer au fonctionnement de l'association (sauf en cas d'empêchement majeur) au risque d'être démis de leur mandat.
Article 13 - Le Secrétariat.
Il se compose d'un ou des deux présidents, du trésorier et du secrétaire et se charge des affaires courantes. S'il rencontre des difficultés sur une question, il la soumet au prochain Bureau dont il rédige les convocations, établit l'ordre du jour et envoie les comptes-rendus.
Article 14 - le règlement intérieur.
Il pourra être rédigé si le Conseil d'Administration l'estime nécessaire.
Article 15 -Article 15 -
L'association est représentée localement par des membres actifs chargés d'animer des groupes sur leur territoire géographique. ils sont nommés par le Conseil d'Administration à la majorité absolue, sur proposition du Secrétariat qui est en relation directe avec eux. Ils doivent respecter les statuts et exposer un bilan de leurs activités. En cas de difficultés, ils peuvent compter sur les conseils des membres du Bureau. Une liste des responsables locaux est communiquée aux adhérents et (avec l'accord des intéressés) dans des lieux publics servant à l'information.
Article 16 - la Commission interne d'éthique.
Afin de ne pas reproduire, au sein de l'association, les comportements dont nous souffrons au travail, nous instituons un organe de régulation des relations internes.
Cette Commission interne d'éthique émet des avis et ne prend pas de décision. Elle est saisie par tout membre (quelque sait sa catégorie) sur simple lettre ou fax avec exposé de la remarque mais dans un esprit positif, sans délation ni racisme ou sexisme.
Tous les membres actifs sont victimes de harcèlement moral. Chacun met ses compétences personnelles au service de toutes et tous.
Personne ne peut se prévaloir de sa profession pour exercer une emprise sur d'autres ni s'octroyer des privilèges. Notre souffrance nous rend vulnérables et la Commission doit veiller à ce que personne n'exploite le désarroi des autres.
Cette commission est composée de membres élus par le Conseil d'Administration en son sein et présidée par le vice-président Elle détermine elle-même ses règles de fonctionnement interne et se réunit selon les besoins.
Elle est chargée de rédiger le document de demande d'adhésion décrivant les droits et obligations à l'intérieur de l'association. Ceci, dans le but de ne pas donner de faux espoirs à la victime ni engager l'association dans des promesses impossibles à tenir. Ce document est soumis au vote du Bureau statuant à la majorité absolue.
Article 17 - l'Assemblée Générale Ordinaire.
L' Assemblée Général comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'il en est besoin soit sur convocation du Bureau soit à la demande des deux tiers des membres actifs.Une convocation est envoyée par le Bureau quarante-cinq au moins avant la date fixée en mentionnant l'ordre du jour dont :
La situation morale de l'association, présentée par les présidents,
La situation financière présentée par le trésorier.
Le bilan des situations individuelles des adhérents (anonymement) présenté par des membres du conseil d'administration.
Le bilan des actions menées par l'association - seule ou en coopération - présenté par le secrétaire.
Le bilan d'activités de la commission d'éthique présenté par le vice-président,
L' Assemblée Générale statue à la majorité simple sauf sur les questions importantes précisées dans l'ordre du jour et exigeant la majorité absolue ou la double majorité.
Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation peuvent prendre part aux votes.
Article 18 - l'Assemblée Générale Extraordinaire
Elle est convoquée par le Bureau sur demande d'un président ou des deux tiers des membres actifs.
Fait à Saint Rémy de Provence, le 12 février 2000
Vous pouvez adhérer à notre cause en devenant membre de l' association Solidarité Souffrances au Travail : contact Renseignements au : 01 64 27 26 18 Adresse postale : IDF-SST, BP 16, 92420 Vaucresson