Bon à noter

* Le préambule de la Constitution et la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet 1994 affirme l'existence "du principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité humaine", dignité qui doit être protégée contre "toutes formes d'asservissement et de dégradation".

* La Charte sociale européenne, adoptée à Strasbourg le 3 mai 1996, se réfère au principe de la dignité du salarié :

"art. 26 - droit à la dignité au travail. En vue de s'assurer l'exercice effectif du droit de tous les travailleurs à la protection de leur dignité au travail, les Parties s'engagent, en consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs :

1- A promouvoir la sensibilisation, l'information et la prévention en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ou en relation avec le travail, et à prendre toute mesure appropriée pour portéger les travailleurs contre de tels comportements.

2 - A promouvoir la sensibilisation, l'information et la prévention en matière d'actes condamnables ou explicitement hostiles et offensifs dirigés de façon répétée contre tout salarié sur le lieu de travail ou en relation avec le travail et à prendre toute mesure appropriée pour protéger les travailleurs contre de tels comportements.

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